Le principe de bonne foi dans les relations contractuelles
- octobre 2018
- Numéro : 524
- Thématique(s) : contrats et conventions
Docteur en droit
L’influence de la bonne foi est d’une portée très générale. On la trouve sous un premier aspect tenant en une croyance (ex. le possesseur est de bonne foi) et sous un second aspect, marqué dans le droit des contrats, la bonne foi renvoie à une exigence de comportement. Ainsi, le principe de bonne foi consacre une exigence de loyauté dans les relations contractuelles. La bonne foi irrigue logiquement le temps des négociations, le temps de la formation de l’acte et celui de son exécution : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public » 1.
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