Le point sur les télé-déclarations sociales La dématérialisation obligatoire s’accélère
- septembre 2014
- Numéro : 479
- Thématique(s) : droit social
Bernard Derangère
Expert-comptable, cabinet i-Dexpert
Depuis le programme communautaire de Lisbonne, la recherche de la réduction des coûts administratifs s’amplifie. Au cœur de ce mouvement les télé-procédures et les télé-règlements. La dématérialisation est plus simple pour les entreprises et pour les “administrations“, elle permet de gagner en temps, fiabilité et sécurité.
À l’heure où l’on parle de dématérialiser les titres restaurants, le mouvement s’accélère poussé par les seuils d’obligation de plus en plus bas. Un décret du 17/06/2014 vient de modifier certains seuils avec un effet au 1er octobre 2014. La rentrée approche, il faut anticiper la mise en place de ces obligations.
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