Le CSE et la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Avocat en droit social, Barthelemy Avocats

Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société.



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