Le casse-tête du compte personnel de prévention de la pénibilité
- novembre 2016
- Numéro : 503
- Thématique(s) : droit social
Avocate, Cabinet Fromont Briens
Instauré par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a connu des débuts pour le moins chaotiques.
Décrié pour la complexité de son système, ainsi que pour l’amoncellement d’obligations supplémentaires auxquelles devaient être soumises les entreprises, le dispositif n’a pour autant pas été abrogé, mais a connu un volant de simplification dans la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
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