L’assujetissement des dividendes à charges sociales : un dossier sans fin ?
- mars 2015
- Numéro : 485
- Thématique(s) : droit social
Christian Einhorn
Expert-comptable, Associé Mazars, membre de l'Institut de la protection sociale
A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?
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