L’aide « coûts fixes » aux entreprises

Avant même la publication du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19, la DGE 1 et la DGFiP 2 ont sollicité, en amont, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables pour indiquer le mode calculatoire de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), base de définition de l’aide perçue, et pour qu’il apporte des précisions sur certains points.
Poursuivant ses travaux doctrinaux 3, la commission comptable du CSOEC, présidée par Hubert Tondeur, propose ainsi un nouvel avis sur l’aide octroyée aux entreprises dont l’EBE est négatif.