L’agent infiltré des douanes

La réalité de la lutte contre divers trafics dépasse souvent les feuilletons télévisés venus des Etats-Unis. Dans ce pays, l’infiltration par le FBI ou d’autres agences spécialisées dans le trafic lié à la grande criminalité parait être une pratique courante. Il semble intéressant de faire le point sur la pratique française pour deux raisons principales. Une affaire récente mettant en cause un “aviseur“ des douanes qui à la suite de péripéties hors normes l’ont conduit à purger onze ans de prison. De ces aventures il en est sorti un livre et un film (Gibraltar) L’ “aviseur“ en question estime avoir été “laché par ses supérieurs et réclame à l’Etat Français une somme de 91 millions d’euros à titre de préjudice. La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 dans son article 9 a modifié l’article 67 du Code des douanes. Cet article est venu préciser le rôle et les limites de cet agent appelé “agent infiltré“ dans les réseaux de grande délinquance.