L’activité partielle de longue durée : l’arme de défense pour le maintien de l’emploi
- mars 2021
- Numéro : 551
- Thématique(s) : covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises
Professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Saclay, membre du Conseil scientifique du Club social de l’Ordre des experts-comptables, conseil scientifique du cabinet Avanty avocats
Par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le législateur a procédé à un nouvel aménagement de l’activité partielle, à son article 53. L’objectif recherché est d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
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