L’activité partielle de longue durée : l’arme de défense pour le maintien de l’emploi

Professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Saclay, conseil scientifique du cabinet Avanty avocats

Par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le législateur a procédé à un nouvel aménagement de l’activité partielle, à son article 53. L’objectif recherché est d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur