L’Accord de Préservation et de Développement de l’Emploi (APDE)

Devant le peu de succès des accords de maintien de l’emploi (AME) 1, accords purement défensifs (maintenir l’emploi en cas de difficultés économiques, C. trav., art. L 5125-1 à L 5125-7), la loi Travail, sans les toucher, permet la mise en place de nouveaux accords plus offensifs permettant la préservation et le développement de l’emploi (APDE), en l’absence de tout contexte économique difficile (C. trav., art. L 2254-2) 2.