La taxe de 3 % sur les Gafa … un premier pas
- mai 2019
- Numéro : 531
- Thématique(s) : droit fiscal
Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien secrétaire général du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires,
membre du Comite de l’abus de droit fiscal
Alors que le projet de loi instaurant cette taxe a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, il est légitime de s’interroger sur cette mesure. Certes, il s’agit d’un premier pas mais un pas dans la bonne direction ?
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