La responsabilité de la société mère à l’étranger

Le développement des activités à l’étranger passe très souvent par la création de filiales dans les pays concernés. Les raisons en sont multiples, et c’est parfois la loi locale qui impose cette forme d’organisation avec la possibilité ou l’obligation d’avoir recours à des actionnaires locaux. Mais l’argument suprême réside dans la séparation de la responsabilité de la filiale avec celle de sa société mère.
Ce qui était quasi absolu il y a quelques années, est en train de changer au niveau européen d’abord, mais aussi et surtout au niveau national avec une proposition de loi, actuellement en discussion, qui ferait naître de nouveaux risques pour les entreprises françaises dans leurs activités à l’étranger.