La proposition innovante de (dé)connexion intégrée fiscalo-comptable : analyse et enjeux

L. Didelot et O. Barbe militent depuis 2007 pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité pour permettre la convergence du PCG avec le référentiel IFRS, y compris pour les PME dans une version spécifique (dans un premier temps, puis faciliter le traitement des divergences entre les deux référentiels dans un second) ; ils y voient un moyen de lutter contre un « immobilisme (qui) risquerait d’isoler la France dans un référentiel aujourd’hui incohérent (processus de convergence parcellaire) et éloigné de celui utilisé par ses principaux partenaires européens et internationaux » (RFC 430, mars 2010). La proposition, sans conteste innovante, repose sur l’enregistrement des divergences entre les deux droits, actuellement constatées par des écritures dérogatoires ou bien des retraitements extra-comptables, par des écritures dédiées d’une classe spécifique à créer (9 puis 8 dans une version ultérieure de la proposition), en maintenant le lien dont la teneur serait ainsi modifiée. Cette classe serait fiscale et réservée à cette fin.