La lettre de mission sociale, le prélèvement à la source et le RGPD
- janvier 2019
- Numéro : 527
- Thématique(s) : prélèvement à la source
Directeur des affaires sociales du CSOEC
La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner
Approfondissez la question sur
