La décision de fusionner dans ses aspects juridiques

Le projet de fusion, selon la formule usuelle de la fusion-absorption par laquelle une ou plusieurs sociétés absorbées viennent se fondre dans une société absorbante unique, sert de base aux processus formalistes par lesquels les organes des sociétés en cause (les assemblées générales extraordinaires, notamment) vont décider de fusionner. Les formalités sont destinées à protéger divers droits, au premier chef ceux des actionnaires. Ce qui veut aussi dire que lorsque les circonstances dans lesquelles intervient la fusion rendent peu probable que des conflits apparaissent entre les sociétés qui fusionnent et entre associés, une simplification peut s’opérer.