La consultation de la Commission européenne sur les incidences de l’utilisation des normes IFRS dans l’UE : contexte et objectifs

Plus de dix ans après l’adoption du règlement européen du 19 juillet 2002 1 (Règlement IAS) introduisant l’application des normes comptables internationales dans l’Union européenne, la Commission européenne souhaite dresser un premier bilan de leur utilisation et en évaluer les impacts dans les États membres. À cette fin, elle a mis notamment en place une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes intéressées sur les incidences de l’utilisation des IFRS 2.
Depuis la crise financière de 2008, la normalisation comptable est un véritable enjeu politique. Les chefs d’états et de gouvernement du G20 ont appelé, en avril 2009, à l’émergence d’un jeu unique de normes de haute qualité. Cette consultation européenne est donc très attendue, car elle constitue la première étude de perception réalisée au plan institutionnel, et devrait permettre de connaître l’avis d’un grand nombre de parties prenantes, au-delà des prises de position individuelles pro ou anti-IFRS.
Cet article présente et analyse les objectifs et les modalités de cette consultation, tout en la resituant dans le contexte de la priorité politique accordée par l’UE à la question de l’information financière.