La comptabilisation des carrières et des redevances de fortage (à propos du règlement ANC 2014-05)

Le règlement de l’ANC 2014-05 du 2 octobre 2014 apporte une novation comptable en considérant que les terrains propriétés des exploitants de carrières sont désormais constitués de deux composantes comptablement distinctes :
• le gisement, constitué des matériaux à extraire, comptabilisé en stock ;
• le terrain résiduel (tréfonds), comptabilisé en immobilisations corporelles non amortissables.