Janvier 2020

ECLAIRAGE

IFRS

Arrêté des comptes en IFRS : recommandations 2019 de l’ESMA et l’AMF

Droit social

Le contrôle de Sécurité sociale s’empare du droit à l’erreur

Fusion

Actualités des fusions et opérations assimilées

Fiscalité

Le « Verrou de Bercy » à l’épreuve du Conseil constitutionnel

 

 

DOSSIER SPECIAL

La notion de contrôle

Droit social

L’unité économique et sociale : existence, finalité, disparition

Prise de contrôle et relations de travail

Droit fiscal

Qualification fiscale des titres de participation au-delà de la notion de contrôle

Droit des sociétés

L’impact des concentrations sur la responsabilité des dirigeants

Du mauvais usage du contrôle : l’abus de majorité

Le contrôle : un critère essentiel de valorisation dans les fusions et opérations assimilées

Droit de la concurrence

Le contrôle des opérations de concentration

Comptabilité

Consolidation et notion de contrôle en référentiel français

IFRS

La notion de contrôle dans la norme IFRS 10

 

 

REFLEXION

Fiscalité internationale

Fiscalité environnementale : où en sommes-nous ?

Fraude fiscale

Le recours au droit pénal pour lutter contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne

Droit commercial

Franchises : les vertus d’une information élargie, ou le regard stratégique en partie double

Chiffres et mots

Bonnets rouges, Sans culottes, Gilets jaunes… Quand les oies cacardent ! (3^e partie)

 

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Epreuve 1

Corrigé de l’épreuve 1 du DEC – Session de novembre 2019

Mémoire du mois

L’audit légal des caves coopératives

Mémoire

Des thèmes pour le mémoire du DEC