Incidences de l’aménagement du temps de travail sur le contrat
- novembre 2017
- Numéro : 514
- Thématique(s) : droit social
Directeur des affaires sociales du CSOEC
La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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