Impacts fiscaux des principes comptables français applicables aux dérivés et aux opérations de couverture
- novembre 2017
- Numéro : 514
- Thématique(s) : droit fiscal
Avocate associée, Mazars société d'avocats
Senior manager Mazars, Treasury & Cash Management
Le règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 est applicable de manière obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017. Il apporte des clarifications sur le traitement comptable des instruments financiers à terme, également appelés dérivés 1, et des opérations de couverture 2, afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales.
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