Impacts de la loi Travail sur les TPE-PME
- octobre 2016
- Numéro : 502
- Thématique(s) : droit social
Expert-comptable, Trigone Conseil
Après plusieurs mois de mobilisation syndicale et de débats (avortés selon certains, en raison du recours à l’article 49-3 de la Constitution), la loi El Khomri, dite loi Travail 1, a été définitivement adoptée.
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