Genèse de la déontologie comptable française
- septembre 2021
- Numéro : 556
- Thématique(s) : déontologie
Maître de Conférences en Sciences de gestion, Université Côte d'Azur, GREDEG CNRS
Professeur émérite de Sciences de gestion, Université Sorbonne Paris Nord, CEPN CNRS
La déontologie des comptables a longtemps été négligée en France. L’origine du Code de déontologie des experts-comptables remonte en effet au Code des devoirs professionnels publié par la décision n° 35 du 21 juillet 1943 du Conseil supérieur de l’ordre, à la suite de la loi du 3 avril 1942 instituant l’Ordre national des experts-comptables (ONEC, 1943, p. 135-144). Auparavant c’était un Code des comptables, dû à un juriste d’affaires, Louis Rachou, qui présentait, depuis 1899, les principaux textes juridiques valables en matière de relations de travail dans les cabinets d’expertise comptable ou de comptables agréés.
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