Plagnet Bernard
Bernard Plagnet est agrégé de droit public et professeur émérite à la Faculté de droit de Toulouse.
Il est ancien professeur de l’École Nationale des Impôts, ancien membre du Conseil national des impôts et ancien directeur du master Droit fiscal de la Faculté de droit de Toulouse
Tous ses articles
VIEW ALL
janvier 2020
Pour la qualification fiscale des titres de participation 1, il est prévu une définition « fiscale » : pour l’essentiel, sont des titres de participation, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et une définition qui répond à celle édictée sur le plan comptable : « les titres…
avril 2017
Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)
mars 2017
Les fraudes en matière de TVA intracommunautaire sont multiples, mais les plus importantes sont désormais les “carrousels“. Dans un rapport au Parlement, la Commission indiquait : « Bien que le taux de détection de la fraude soit incertain et qu’il soit difficile de le chiffrer avec précision, il ne fait…
janvier 2017
Les mesures fiscales prévues en matière de transmission d’entreprise sont multiples et leur cohérence n’apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices. (suite…)
mai 2016
Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)