Jeansen Emeric
Emeric Jeansen est maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas. Spécialiste en droit social, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles. Il a notamment publié un « Guide des clauses du contrat de travail » chez Lexis Nexis.
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octobre 2024
Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle…
octobre 2024
Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une…
mai 2024
Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est…
décembre 2023
Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés.…
mai 2022
La participation aux résultats de l’entreprise permet d’intéresser les salariés à la réussite économique de leur employeur. Même si le dispositif est obligatoire, le législateur incite les entreprises à y recourir en l’accompagnant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)
octobre 2021
Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)
septembre 2021
La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » étendent la possibilité donnée à toute entreprise de droit privé de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés pour…
février 2021
Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère. (suite…)
septembre 2020
Sur le site internet du ministère du travail, l’activité partielle est présentée comme « un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques ». (suite…)
avril 2020
Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la…
janvier 2020
Le droit du travail accorde à toute communauté de travail une représentation propre qui peut même s’étendre au-delà des constructions juridiques permises par le droit des sociétés. A cet égard, la plasticité du droit du travail s’est manifestée par la création de la notion d’Unité Economique et Sociale (UES). Au…
novembre 2019
Les moyens accordés à un groupement dépendent, pour une part non négligeable, de la reconnaissance ou non de sa personnalité juridique. Celui à qui une telle qualité est reconnue peut, dans les limites de son objet social, conclure des contrats, ester en justice, gérer son patrimoine… Il est alors nécessaire…
mars 2019
Les lois du 8 août 2016 puis du 29 mars 2018 ont redessiné le régime de la mise en cause des accords collectifs en cas de restructurations d’entreprise. Exit les avantages individuels acquis, légalisation des négociations d’anticipation… les modifications apportées au Code du travail sont multiples. La diversité des situations…
février 2018
Depuis le 22 septembre 2017, le droit du licenciement a subi de profondes modifications. L’objectif est de sécuriser les entreprises qui procèdent à de telles ruptures de contrats de travail. La pacification des relations de travail en est attendue : le contentieux devrait diminuer ou, du moins, être moins coûteux.…
novembre 2017
Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. (suite…)
février 2017
Le déménagement d’une entreprise dans un secteur géographique couvert par un nouvel accord de branche, sa restructuration conduisant à modifier son activité principale, sa fusion par intégration dans une société préexistante ou par création d’une société nouvelle, ne sont pas sans risques sur le terrain social. (suite…)
octobre 2016
La loi 2016-1088 du 8 août 2016 modifie en profondeur le régime des visites médicales au travail et celui de l’inaptitude. Poursuivant l’objectif de rendre plus lisibles les avis exprimés par les médecins du travail, le législateur encadre strictement la procédure conduisant au reclassement du salarié ou, si cela s’avère…