De Los Angeles Stéphanie
Diplômée du notariat, Stéphanie De Los Angeles a rejoint l’équipe de la SAFER AQUITAINE début 2009 afin de travailler en collaboration avec le Département de la Gironde pour appliquer les procédures d’aménagement foncier rural à la restructuration forestière.
Elle intervient au CFPN de Bordeaux, dans les facultés de droit de Bourgogne, Poitiers et Bordeaux pour l’enseignement des matières rurales et forestières aux étudiants et pour la formation continue des notaires.
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juin 2017
De nouvelles contraintes voient le jour pour les sociétés qui souhaitent acquérir du foncier agricole ou se voir apporter en nature, ce type de bien (CRPM, art. L 143-15-1). (suite…)
avril 2017
La Loi d’Orientation Agricole (dite LOA) 1 a créé deux instruments complémentaires : le fonds agricole et le bail cessible, voués à faciliter l’organisation et la transmission des exploitations. (suite…)