Bonne Alexandra
Alexandra Bonne Elle a une maîtrise de droit notarial et un DESS en droit de la vigne et du vin.
Ses domaines d’intervention sont notamment :
- fiscalité applicable aux entreprises agricoles ;
- droit de l’agriculture (baux ruraux, contrôle des structures, SAFER, sociétés agricoles, cotisations sociales…) ;
- transmissions, successions.
Elle contribue également à différentes revues.
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décembre 2017
La SAFER 1 est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public administratif et à ce titre, elle assure des missions de service public listées à l’article L 141-1 du CRPM 2. (suite…)
novembre 2017
Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1 1. (suite…)