Beljean Laurent
Laurent Beljean est avocat, Aerys Avocats
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septembre 2020
Dans le but de limiter les effets de la crise sanitaire, le gouvernement a renforcé au mois de mars 2020 1 le dispositif d’activité partielle. (suite…)
mars 2019
Les restructurations d’entreprises offrent à ceux qui les pratiquent de multiples possibilités quant à la gestion des conséquences sociales, tant les textes applicables en la matière apparaissent nombreux 1. À bien y regarder toutefois, les procédures mises en place peuvent faire l’objet d’une distinction fondamentale en ce que la rupture…
septembre 2018
Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent fixe en général une liste de documents souhaités. Le processus de dématérialisation des documents dans la gestion du personnel ainsi que l’externalisation de l’établissement des paies amènent à s’interroger sur les modalités de communication de ces documents. Les développements qui suivent s’attachent à dresser un…
février 2018
Bien qu’encadré juridiquement 1, le recours au télétravail dans les entreprises n’est pas nécessairement formalisé, selon les résultats de l’enquête opérée par l’ANDRH 2. Le rapport conjoint établi par les partenaires sociaux au mois de mai 2017 3, destiné à « nourrir la réflexion sur cette forme d’organisation du travail…
octobre 2017
Les débats actuels sur les notions de travailleur non salarié, de parasubordination et de dépendance économique sont particulièrement vivaces, depuis l’arrivée des plateformes de mise en relation entre des clients et des prestataires de services, pour des activités aussi diverses que le transport de personnes, la livraison de plats cuisinés…
janvier 2017
La transmission d’entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu’elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d’inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l’entreprise cible. (suite…)
octobre 2016
Si la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 1 a connu de nombreuses modifications s’agissant des dispositions relatives à la hiérarchie des normes et aux modalités de négociation au sein de l’entreprise, le volet licenciement économique…
juin 2016
Les études régulièrement publiées ces dernières années sur ce point, témoignent de l’engouement croissant des personnes interrogées pour des modes incitatifs de rémunération. Cette attente peut correspondre aux désirs de mesure de la performance individuelle ou collective des entreprises et de la nécessité d’encadrer l’évolution de la masse salariale. (suite…)
avril 2016
A propos d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 25 février 2016 Dans un monde de communication tous azimuts, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné une hyper-connexion des salariés au sein même de l’entreprise, au point de ne plus distinguer vie privée et activité professionnelle. (suite…)
décembre 2015
La transformation, si ce n’est la révolution numérique, a considérablement bouleversé les habitudes de vie des populations, créant chez certains une hyper connexion quasi addictive et transformant fondamentalement la façon de se comporter en société. Ramenée au monde du travail, cette innovation numérique foisonnante s’est trouvée confrontée à une législation…