Facture électronique : aspects comptables et fiscaux d’une nouvelle obligation au 1er janvier 2017
- février 2017
- Numéro : 506
- Thématique(s) : droit du numérique, droit fiscal, economie numérique
Rapporteur du 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, expert-comptable et commissaire aux comptes, vice-président du CNOEC en charge du secteur Avenir numérique
A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d’émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser en quatre ans.
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