Exonération des plus-values professionnelles : cumuler les dispositifs fiscaux pour optimiser la transmission d’entreprise !
- février 2020
- Numéro : 539
- Thématique(s) : droit fiscal, transmission/reprise
Docteur en droit, directeur des études techniques au CNOEC, directeur d'Infodoc-Experts
Responsable en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-Experts
De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement.
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