Evolution de la norme IAS 41 sur l’agriculture
- septembre 2014
- Numéro : 479
- Thématique(s) : normes comptables françaises, secteur agricole
La norme IAS 41 sur l’agriculture prévoyait jusqu’à maintenant que tous les actifs biologiques liés à l’activité agricole étaient évalués à la juste valeur moins les coûts de vente, en se fondant sur la constatation que ce mode d’évaluation est celui qui reflète le mieux la transformation biologique de ces actifs. Un certain nombre de personnes intéressées ont fait valoir que le modèle de la juste valeur n’était pas approprié pour les actifs biologiques ayant une fonction de production. Pour ces actifs, elles proposaient de les évaluer au coût amorti comme des immobilisations corporelles. Pour faire suite à ces demandes, l’IASB a entamé en 2012 un projet sur la norme IAS 41 et sur la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles. Ce projet s’est conclu en juin 2014 par la publication des modifications apportées à ces deux normes, visant à imposer le modèle applicable aux immobilisations corporelles pour certains actifs biologiques.
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