Eligibilité des amortissements des immobilisations au CIR – Cas complexes
- mai 2017
- Numéro : 509
- Thématique(s) : droit fiscal, innovation

Expert-comptable et commissaire aux comptes
Assiette du CIR
Pour mémoire, l’assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR) est composée de plusieurs composants :
• dotations aux amortissements ;
• dépenses de personnel ;
• dépenses de fonctionnement ;
• dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ;
• dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle ;
• dépenses de normalisation ;
• dépenses de veille technologiques.
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