Du ticket de caisse au e-ticket

Le cadre légal et réglementaire des systèmes de caisse connaît plusieurs évolutions. La DGFiP 1 a publié, fin décembre 2020, une nouvelle version de son instruction fiscale sur les obligations de certification (BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 30/12/2020). En outre, la vérification de la détention des certificats ou attestations constitue l’un des points de contrôle du nouvel examen de conformité fiscale.