Droit du travail : vers un bouleversement possible de la hiérarchie des normes
- décembre 2015
- Numéro : 493
- Thématique(s) : droit social
Expert-comptable, Trigone Conseil
Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables.
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