Dons et contrôle fiscal
- octobre 2017
- Numéro : 513
- Thématique(s) : associations, droit fiscal
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé d'AEQUIDO
Professeur à l'Université Paris Dauphine, avocat, membre de l'association des experts en évaluation d'entreprises (A3E)
Le tissu associatif français est, à n’en pas douter, un des plus pourvus au niveau européen. Son financement repose largement sur les dons et mécénats consentis par les donateurs, ces dons ayant été rendus incitatifs, depuis la fin des années 1980, par un législateur fiscal toujours plus généreux, tant envers les donateurs que les donataires.
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