Dernières actualités en matière de CIR
- mai 2017
- Numéro : 509
- Thématique(s) : droit fiscal, innovation
Avocate, Aspin Avocats AARPI
Assiette du CIR – Dépenses de personnel
De nouveaux commentaires administratifs au BOFiP 1 redéfinissent les notions de chercheurs et de techniciens de recherche.
L’administration a publié le 7 décembre 2016 de nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles au CIR, après en avoir communiqué une version provisoire pour consultation, en juillet 2016.
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