De l’art de la contorsion fiscale

L’évolution récente de la fiscalité place États, contribuables, conseils, administrations et juridictions fiscales face à de nouveaux défis. Côté répression, le débat se centre sur la lutte contre la fraude et l’évasion, tant des particuliers que des sociétés, la mise en échec de la planification fiscale agressive des groupes internationaux et le développement d’échanges de renseignements. Côté appréhension de l’impôt, l’action se centre sur le développement de procédures dématérialisées permettant de sécuriser et d’appréhender l’assiette au plus près de la création de valeur. Le prélèvement à la source en matière d’IR en est un exemple.