Contrôle interne d’associations recevant des subventions publiques

Afin de mettre en œuvre les programmes de développement rural, l’État français s’appuie sur un réseau d’acteurs associatifs très dense dont, entre autres, les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Ces structures de droit privé (associations loi de 1901 ou Centres Techniques Industriels 1) sont :

• d’une part, au service du développement de leurs filières : elles répondent aux besoins par des outils innovants (études, données, méthodologies…) ;

• d’autre part, en tant que bras armé de l’Etat dans la recherche appliquée en agriculture, elles sont chargées d’appliquer la politique de développement agricole et rural.