Consolidation et notion de contrôle en référentiel français

Dans les comptes consolidés, l’enjeu de la définition du contrôle est majeur et résulte de l’article L 233-17-2 du Code de commerce qui dispose que sont comprises dans la consolidation les filiales ou participations contrôlées de manière exclusive ou conjointe sur lesquelles est exercée une influence notable. De la nature du contrôle, dépend la méthode de consolidation : intégration globale lorsque les entreprises sont placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante ; intégration proportionnelle, lorsque des entreprises sont contrôlées conjointement avec d’autres actionnaires ou associés par la société consolidante ; mise en équivalence pour les entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable 1. Par conséquent, non seulement l’obligation d’établir des comptes consolidés et le contenu des comptes consolidés découlent de l’appréciation du contrôle, mais aussi toute l’information contenue dans des comptes consolidés est fonction du périmètre de consolidation, qui résulte lui-même du contrôle.