Comptabilité et détermination du résultat dans les professions soumises au régime BNC

Chargé de cours Cnam-Intec, juriste en droit fiscal
Directeur pédagogique CNAM-INTEC, membre du jury du DEC, expert-comptable

Lorsqu’il relève du régime réel de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035-SD), le titulaire de bénéfices non commerciaux est tenu à des obligations d’ordre comptable dont les modalités varient selon que sera mise en œuvre une comptabilité de trésorerie (la majorité des cas) ou une comptabilité d’engagement.



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