Comptabilisation des autorisations de mise sur le marché en règles françaises
- février 2016
- Numéro : 495
- Thématique(s) : capital immatériel, spécificités comptables
Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise
Les coûts de dossier liés aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments sont susceptibles d’être inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles et amortis selon leur durée réelle d’utilisation à compter de leur délivrance.
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