Comment choisir l’organisme assureur ?
- juin 2015
- Numéro : 488
- Thématique(s) : complémentaire santé, droit social, protection sociale
Directeur des affaires sociales du CSOEC
Les organismes habilités à mettre en œuvre des opérations de prévoyance complémentaire d’entreprise sont les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Ces organismes ont le monopole concernant la couverture des risques suivants : décès, incapacité de travail, atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, invalidité et chômage.
En principe, l’employeur a le choix de l’organisme, à moins que l’accord de branche n’en désigne un.
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