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L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié deux règlements 1 encadrant les obligations comptables des Comités d’Entreprise (CE). Ils s’inscrivent dans l’application des obligations de reddition de comptes que la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impose désormais à ces instances. Nous revenons dans cet article sur le contexte dans lequel cette démarche s’inscrit, avant d’examiner les principales prescriptions posées par les règlements de l’ANC et de nous interroger…

En France, fiscalité et comptabilité sont étroitement liées. En effet, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable et le résultat comptable est impacté par la comptabilisation de certaines charges, sans justification économique, afin de pouvoir bénéficier de leur déductibilité. En outre, la détermination du résultat fiscal requiert en supplément des ajustements extra-comptables. (suite…)

En application du protocole de Kyoto, l’Union européenne met en œuvre depuis 2005 des mécanismes de marché visant à faire émerger un prix d’utilisation de l’air, ressource jusque-là illimitée et gratuite. Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, échangeables sur des marchés financiers organisés, représentent les droits d’émettre encadrés par les politiques de lutte contre le changement climatique des Etats membres. (suite…)

Il est difficile, techniquement, de dissocier terres et vignes ; ces deux éléments sont interdépendants et d’une grande complexité, tant le terroir français est riche. (suite…)

Les coopératives agricoles relèvent du statut général de la coopération de la loi du 10 septembre 1947 récemment modifiée par la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont certaines dispositions ont été modifiées par la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt, dite loi LAA. (suite…)

Les activités agricoles (sauf si elles sont effectuées par des sociétés commerciales) ne relèvent pas théoriquement du Code de commerce. C’est pourquoi, à la suite de l’arrêté conjoint du 24 octobre 1984 du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, une commission du Plan comptable agricole a élaboré un Plan comptable général agricole en s’inspirant des principes du Plan comptable général 1982. Ce plan comptable a fait l’objet d’un avis de conformité du Conseil national de…

L’acquisition d’œuvres d’art par une entreprise ne constitue pas une opération fréquente sauf pour celle dont l’objet est le négoce de tels éléments. Toutefois la volonté du législateur de soutenir le marché de l’art, notamment par des incitations fiscales, ou l’attrait d’un dirigeant, préférant la contemplation d’un tableau à celle de l’évolution d’un indice boursier, peut conduire une entreprise à acquérir des œuvres. Leur détention par une entreprise, non marchand d’objets d’art, n’est donc pas un acte anormal de gestion,…

La soutenabilité de notre société repose de plus en plus aujourd’hui sur des enjeux de prise en compte des capitaux naturels et humains, parallèlement aux capitaux financiers. Que ce soit au niveau économique ou organisationnel, ces notions-clés s’imposent dans le paysage actuel du Développement Durable et obligent en retour la comptabilité classique à s’ouvrir à ces nouveaux “arrivants“. (suite…)

Le règlement de l’ANC 2014-05 du 2 octobre 2014 apporte une novation comptable en considérant que les terrains propriétés des exploitants de carrières sont désormais constitués de deux composantes comptablement distinctes : • le gisement, constitué des matériaux à extraire, comptabilisé en stock ; • le terrain résiduel (tréfonds), comptabilisé en immobilisations corporelles non amortissables. (suite…)

La Commission commune de la doctrine comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a eu récemment à se prononcer sur le traitement comptable du mali de fusion technique déterminé lors de la fusion absorption d’une société commerciale par une coopérative agricole. La question portait sur la comptabilisation de ce mali dans les comptes annuels de l’entité absorbante. Alors qu’un mali technique n’est jamais amortissable dans les fusions de sociétés…