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La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)
Par Marc Tenneroni
S’il est d’usage courant que les états nationaux interviennent pour aider un secteur d’activité ou des entreprises en difficulté, certaines aides sont toutefois soumises à la règlementation européenne dite « des minimis ». (suite…)
Par Jerome Dumont
L’autorité des normes comptables a fixé à son agenda la révision du règlement CRC 99-01 avec l’objectif d’aboutir à sa refonte pour le vingtième anniversaire de ce texte qui avait codifié des pratiques anciennes et introduit des innovations par rapport au plan comptable général. A un point tel que s’est installé un fossé entre la lecture du résultat d’une association par rapport à celui d’une entreprise, alors même que le normalisateur français affiche une volonté stratégique de transparence, comparabilité et…