Tous les articles

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) soumis aux parlementaires est accompagné de divers documents destinés à leur faciliter la compréhension du texte préparé par le gouvernement et ses services, et à leur donner les moyens de juger en connaissance de cause, si les diverses dispositions qu’il leur est demandé de voter sont, ou non, pertinentes. Poids lourd de la Sécurité sociale, le système de retraites par répartition fait l’objet d’un document de 94 pages intitulé…

Les artisans d’une part, les industriels et commerçants d’autre part, eurent de fortes réticences lorsqu’il fut question, après la Libération, de les incorporer dans un système national de retraites par répartition ; ils obtinrent la constitution de régimes catégoriels, dont la gestion leur incomba pour une part importante. Alignés en 1973 sur l’assurance vieillesse du régime général, leurs régimes de base, plombés par la démographie défavorable de ces professions, sont incapables de subsister de manière autonome. Mais les réformes ne…

Il y a 15 ans, en 1999, j’ai publié aux Presses de sciences-po un ouvrage intitulé Retraites en péril. La loi retraites du 22 juillet 1993 n’avait pas suffi à mettre en place un système capable d’affronter les difficultés économiques et démographiques qui pouvaient survenir. Trois lois retraites plus tard (2003, 2010 et 2014) les motifs d’inquiétude restent toujours aussi forts. Au début de l’été sont parus quatre rapports officiels : deux de la Cour des comptes, un du Conseil…

Les régimes de retraites complémentaires obligatoires (RCO), tels que l’ARRCO, l’AGIRC, et les caisses des professionnels libéraux, dont la CAVEC pour les experts comptables, détiennent des actifs de réserve assez conséquents : fin 2011, au total 104 Milliards d’euros (Md€) en valeur comptable, et 110 Md€ en valeur de réalisation. Sur ces 104 Md€, l’ARRCO et l’AGIRC en détiennent 53, et les caisses des professions libérales, y compris celle du barreau, 23, ce qui est considérable au regard de leurs effectifs.…

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de septembre 2013, a consacré son chapitre XVI aux retraites des professions libérales. Il est rendu compte ci-dessous du travail de la Cour des Comptes. (suite…)