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L’assurance vieillesse doit certes fêter l’anniversaire de ce qui s’est passé en 1945, mais les dispositions prises à la Libération en matière de retraites publiques, pour importantes qu’elles soient, ne constituent pas une naissance : l’histoire de cette branche de la sécurité sociale remonte pour le moins, à 1930 et même avant, si l’on regarde attentivement. (suite…)

Parmi les réformes que l’Union européenne a exigées de la Grèce pour lui éviter une cessation de paiement, celle des retraites figure en bonne place. La générosité du système grec de retraites par répartition a commencé à être réduite en 2011 pour obtenir l’aide européenne ; l’accord de juillet 2015 prévoit que de nouvelles dispositions soient prises au plus tard en octobre 2015 : nouveau recul de l’âge de la retraite et durcissement des conditions de départ anticipé. Selon quelles…

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites confie au COR le soin « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, définis par décret ». Le premier de ces rapports a été publié en juin 2014, et le deuxième en juin 2015. (suite…)

La Mutualité sociale agricole (MSA) gère une grande variété de services de protection sociale au profit des travailleurs et anciens travailleurs salariés et non-salariés (NS) du secteur agricole, entendu dans un sens assez large. La présente étude se limite aux retraites, mais il convient d’avoir présent à l’esprit que la MSA offre un “guichet unique“ pour l’assurance maladie, maternité et invalidité ; l’assurance accidents et maladies du travail ; les prestations familiales ; les prestations logements ; et le RSA.…

Le gouvernement Michel a adopté le 3 avril un nouveau projet de loi relatif aux retraites par répartition en Belgique, projet en cours d’examen par le Parlement. Depuis quelques années, les réformes paramétriques se succèdent pour les pensions belges confrontées au vieillissement de la population. Le système belge, bien différent du système français, et ses changements, peuvent d’autant plus utilement être étudiés de ce côté du Quiévrain que nos voisins ont réussi à faire fortement progresser leur taux d’emploi pour…

Le projet de loi Macron 1 modifie le dispositif de contrôle prévu dans le code de commerce pour les “retraites chapeau“ des dirigeants des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et renforce la transparence de l’information fournie dans le rapport de gestion, au titre des engagements de retraite. (suite…)

Tout organisme est soumis à des risques et à des incertitudes, les caisses de retraites par répartition ne font pas exception. À long terme, les évolutions démographiques, qui ne sont que partiellement prévisibles, posent un problème très sérieux. À moyen et à court terme, les variables dont le comportement est difficile à prédire sont nombreuses : comportement de l’économie (particulièrement croissance et emploi), changements dans la répartition des travailleurs entre les différentes catégories servant de base à des régimes spécifiques,…

La conception des retraites varie beaucoup d’un pays à l’autre. Certaines législations, notamment celles de l’Allemagne et de la Suède, traitent les droits à pension comme des produits financiers que les assurés sociaux peuvent utiliser à leur convenance. En France (et dans d’autres pays du sud de l’Europe), la retraite est un statut et le salariat en est un autre ; la pension a pour vocation de fournir des ressources à ceux qui possèdent le statut de retraité, et qui…

Les dispositions qui font entrer le nombre des enfants élevés dans le calcul des pensions ont été souvent modifiées et le régime fiscal des majorations de pension accordées aux parents de famille nombreuse a récemment été bouleversé. D’autres réformes pourraient bien intervenir puisque le président du Haut conseil de la famille a été chargé par le Premier ministre d’élaborer un rapport sur cette question. La façon très simple dont la dimension familiale est prise en compte par les retraites suédoises…

Les salariés du secteur privé relèvent à la fois, pour leur retraite, du régime général de la Sécurité sociale et, selon les cas, d’un ou deux régimes complémentaires “conventionnels“. Ces régimes sont gérés respectivement par l’Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (Arrco), et par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Un GIE Agirc-Arrco regroupe trois douzaines d’institutions de retraite Agirc et sensiblement autant d’institutions Arrco, faisant partie les unes et les autres de groupes…