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Après un premier temps consacré au décryptage technique des ordonnances du 22 septembre 2017, représentants du personnel, DRH, organisations syndicales, consultants et experts commencent à se projeter dans leur mise en œuvre. La question va maintenant être de construire les institutions représentatives du personnel adaptées aux enjeux auxquels font face les entreprises, les salariés et leurs représentants, dans un contexte radicalement nouveau. (suite…)

L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 1>, instaure un nouveau régime unique pour les accords de compétitivité, là où coexistaient des régimes très différents quant à leur contenu et aux règles de conclusion ainsi qu’aux conséquences du refus du salarié. Au-delà du texte, il s’agit d’une philosophie érigeant la négociation collective d’entreprise – dite « donnant-donnant » –  en technique normative privilégiée, à l’instar du droit des Etats-Unis et du Canada, la volonté collective primant sur les…