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2490 articles répondent à vos critères.
Par Emmanuel Lemaux
Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), auparavant appelé commissaire au redressement productif, accompagne les entreprises en difficulté. (suite…)
Une étude a été récemment commanditée par la Direction générale des entreprises (DGE), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le comité de pilotage de l’étude comporte également les partenaires de l’écosystème financier, économique, et administratif des PME que sont, notamment, la Banque de France, France Invest, la Chambre de commerce et d’industrie et la Direction générale des finances publiques. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Alain Mikol
En 1948, Bertrand Fain et Victor Faure publient La révision comptable aux éditions Payot, ouvrage de 350 pages, dont le sous-titre est Principes juridiques et techniques de l’expertise comptable et des commissariats aux comptes. Bertrand Fain est expert-comptable, Victor Faure est avocat. Tous les deux sont professeurs à l’ENOES, école fondée en 1937 et qui existe toujours aujourd’hui. (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)
Par sa bonne connaissance des procédures, l’expert-comptable joue un rôle fondamental de prévention pour aider les TPE à lutter contre les tentatives d’atteinte malveillante des systèmes d’information. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)
L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)
La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)
Contrôle de gestion et contrôle interne sont deux missions bien distinctes, reposant sur des approches différentes mais complémentaires qui visent à sécuriser au mieux l’entreprise et sa performance. (suite…)