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2736 articles répondent à vos critères.
Par Jennifer Pillot
Une rectification du bénéfice fiscal impacte nécessairement le calcul de la participation des salariés. Un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte, notamment l’année et les bénéficiaires concernés. (suite…)
Lorsque des avantages d’une telle nature sont octroyés et que les conditions d’attribution ou leur valeur dépend du montant de ventes initiales 1, il convient de se référer à l’avis n° 2004-E du comité d’urgence du CNC 2. (suite…)
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)
Par Jacques Duhem
Au vu du montant des rentes servies par le régime de retraite par répartition, tout effort pour constituer une épargne-retraite par capitalisation est parfaitement légitime. Afin d’encourager les Français à faire le choix d’épargner à terme, les pouvoirs publics incitent à effectuer des versements sur certains produits en proposant, en contrepartie, des avantages fiscaux. (suite…)
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
Par Jacques Duhem
L’arrivée du plan d’épargne retraite (PER) en octobre 2019 a bouleversé le paysage de l’épargne-retraite avec un support unique qui se substitue aux anciens contrats. Tour d’horizon des plafonds de déductibilité des dispositifs que peut privilégier un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié. (suite…)
Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)
Le propriétaire de locaux commerciaux peut prendre la décision de reprendre les locaux d’habitation. Comment traiter une telle décision ? Quels sont les droits et les devoirs du bailleur et du locataire ? (suite…)
Par William Altide
De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
Le plan de relance de l’économie prévoit un dispositif original destiné à faciliter à la fois les mutations économiques des entreprises et les reconversions professionnelles des salariés, baptisé Transitions collectives ou « Transco ». (suite…)