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2688 articles répondent à vos critères.
Par Kada Meghraoui
Avec la loi de finances pour 2022, la fiscalité française encadrant les cryptomonnaies va évoluer. Le régime fiscal sur les plus ou moins-values liées aux monnaies virtuelles va donc être modifié. Tour d’horizon du régime fiscal actuel et indication des changements à venir en 2023. (suite…)
Par Catherine Orlhac
Les contrats d’assurance-vie dénoués et les contrats de capitalisation font l’objet de traitements différents en cas de décès. Décryptage. (suite…)
Par Helmi Hammami
La profession comptable est toujours au rendez-vous lorsqu’il s’agit de s’adapter aux mutations technologiques 1. Un nouveau défi a dû être relevé à la suite du développement exponentiel de technologies révolutionnaires comme la blockchain, qui a favorisé l’essor d’une nouvelle forme d’actifs, les actifs numériques ou cryptoactifs. (suite…)
Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)
Par Veronique Blum
L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)
La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)