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Marchand de biens et TVA : la justice européenne doit trancher

Ces derniers mois ont été marqués par un contentieux portant sur les indices déterminants dans la qualification fiscale de l’activité de marchand de biens et sur l’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière. Pour la première fois, à la suite de difficultés d’interprétation de la loi, le Conseil d’État a saisi la CJUE 1 sur la portée de l’article 392 de la directive TVA. (suite…)

Dette Covid : quelle présentation ?

Cliquez ici pour écouter le podcast   Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)

Les normes IFRS face à la pandémie de Covid-19

Focus sur l’amendement de la norme IFRS 16 en 2020 et son impact sur la qualité de l’information financière 1. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Retour sur l’endettement financier net : les points d’attention

L’endettement financier net de trésorerie (EFN) est un agrégat important en évaluation, permettant de passer de la valeur d’entreprise à la valeur des capitaux propres représentative de la valeur des titres. (suite…)

Audit des recettes dans le transport aérien

Le chiffre d’affaires d’une compagnie aérienne (appelé « recettes commerciales ») est marqué par le caractère hétérogène de chaque billet vendu. Tous les passagers d’un même avion ont bien acheté une prestation de transport pour aller d’un point A à un point B, mais ils n’ont pas tous payé le même prix. De plus, ils ont utilisé des canaux différents de distribution (en agence ou en ligne) et différents moyens de paiement (carte bancaire, espèces…). (suite…)

Les opérations de fusion-acquisition entre la France et l’Italie

L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)

Les conditions exceptionnelles de la convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire est un contrat qui permet de déroger au régime des baux. Un propriétaire peut octroyer à un preneur un droit d’occupation, résultant d’une situation précaire objective, en contrepartie d’une compensation financière modique. (suite…)

Elaborer un tableau de financement par l’approche matricielle

La comptabilité matricielle peut être un bon complément à la comptabilité en partie double. Son utilisation est d’une efficacité redoutable pour l’expert-comptable dans la construction d’un tableau de financement « en temps réel » pour son client. (suite…)

Comment calculer le coût moyen pondéré des capitaux investis dans une société

L’Observatoire de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) vient de publier pour l’année 2021 1 les taux d’actualisation à retenir pour l’évaluation des entreprises et les décotes de multiples de valorisation pour les sociétés non cotées. (suite…)