Tous les articles

La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

Grâce à la création d’un guide destiné aux TPE du secteur des transports routiers, les experts-comptables peuvent aider ces professionnels à mesurer l’impact de leur entreprise sur l’environnement et à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). (suite…)

Chaque fois que des opérations et circonstances sont les mêmes que celles rencontrées dans la sphère privée, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) doit adopter des dispositions comptables identiques, sinon voisines. Retour sur les traitements retenus pour ces situations particulières, sans prétendre à l’exhaustivité. (suite…)

En complétant et en modifiant la loi organique relative à la loi de finances du 1er août 2001, notamment par l’introduction d’un titre liminaire consacré à la programmation pluriannuelle des finances publiques, la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a conforté le cadre juridique de la pluri-annualité de cette gestion en le mettant au service de l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques (APU). (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

Avec l’essor du big data, les données coulent à profusion, considérées désormais comme le pétrole du xxie siècle. Mais ces données, pour être efficaces, nécessitent une extraction et une exploitation spécifiques. Tel est l’objectif de la data science ou science des données, qui vient donner du sens aux données brutes. Une nouvelle mission pour l’expert-comptable. (suite…)

Généralement appelée « pierre-papier », la société civile de placement immobilier (SCPI) est une société qui possède et s’occupe d’un portefeuille d’immeubles au profit d’épargnants. Elle est l’occasion pour l’expert-comptable de proposer une mission d’accompagnement à l’acquisition de ce type d’investissement immobilier, tout en expliquant les mécanismes financiers et fiscaux correspondants. (suite…)

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », alertait Jacques Chirac il y a 20 ans. Depuis, les stratégies et politiques environnementales mises en place vont-elles assez loin pour lutter contre le dérèglement climatique ? Une prise de conscience devient urgente, d’où l’importance de mener une réflexion sur la mise en place de la comptabilité environnementale et de renforcer les critères mis en place. (suite…)