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2625 articles répondent à vos critères.
Par Henri Leyrat
Une donation est en principe irrévocable. Tout entrepreneur peut transmettre le patrimoine immobilier lié à son entreprise. Il dispose de plusieurs modalités mais elles diffèrent selon que l’immobilier d’entreprise est détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile. Explications. (suite…)
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)
Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)
Par William Altide
Cette étude poursuit l’objectif de mettre en lumière trois schémas permettant à une entreprise structurée sous forme sociétaire (ci-après désignée comme « société d’exploitation ») d’acquérir un ou plusieurs immeubles dédiés à l’exploitation de ses activités. (suite…)
Par Jacques Duhem
Pour beaucoup de PME, l’immobilier d’entreprise utilisé pour l’exercice d’une activité opérationnelle est possédé directement ou indirectement – le plus souvent par le biais d’une société civile – par son ou par ses dirigeants personnes physiques. Quels sont les traitements fiscaux selon les situations ? (suite…)
Par Eric Tort
Lors du webinaire du 10 mars 2022, organisé par la commission comptable du CNOEC présidée par Hubert Tondeur, nous avons présenté les points saillants du règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Retour sur cet événement qui a réuni 500 participants. (suite…)
Par Jacques Duhem
Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible pour une option prise depuis moins de 5 ans. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)
Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)