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Bien que bénéficiant d’un régime fiscal très proche, associations, fondations et fonds de dotation se distinguent par leur vocation et leurs caractéristiques juridiques. (suite…)
Par Sylvie Alleno
Après plus d’un an et demi de crise sanitaire, comment les associations ont-elles ressenti ses effets sur leur activité, comment se sont-elles armées au fil du temps et comment envisagent-elles l’avenir ? Réponse avec l’enquête « Covid-19 : un an après, où en sont les associations ? (suite…)
Par Catherine Grima
Les impacts de la crise sont fonction de la taille de l’association. Il apparaît clairement que les micro-associations, structures qui gèrent un budget annuel inférieur à 50 000 euros, sont fortement touchées par la crise sanitaire. Explications et détail des dispositifs mis en place pour leur permettre de poursuivre leurs activités. (suite…)
Par Sylvie Alleno
Après une forte activité législative centrée sur les mesures d’urgence et dérogatoires rendues nécessaires par la crise de la Covid-19, puis sur la relance économique, les parlementaires ont repris l’examen des projets et propositions relatifs au secteur associatif pour aboutir, en cette rentrée, à la parution de trois lois. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ? (suite…)
Par Yvan Jeanneret
Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)
Par Thierry Legrand
Associations et fondations peuvent entamer des démarches de labellisation différentes, selon leur organisation et leurs attentes. Focus sur le label IDEAS dont le CSOEC et la CNCC sont fondateurs. (suite…)
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)
Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Le point sur les difficultés d’application, les simulations financières, et prospective. (suite…)
Le privilège de vendeur d’un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur, d’être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds. Avec la crise de la Covid-19, ce dispositif juridique peut être une solution pour faciliter les transactions immobilières. (suite…)