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2625 articles répondent à vos critères.
Par William Altide
De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)
La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
Le plan de relance de l’économie prévoit un dispositif original destiné à faciliter à la fois les mutations économiques des entreprises et les reconversions professionnelles des salariés, baptisé Transitions collectives ou « Transco ». (suite…)
Par Alain Burlaud
Et si la comptabilité n’était pas qu’une technique ? Et si elle était une science sociale ? Un outil de pouvoir dont il convient de dévoiler les mystères ? Réponse avec le dernier essai d’Alain Burlaud : Comptabilités, l’empire des nombres (EMS, 2022). (suite…)
Par Veronique Blum
L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)
De plus en plus d’entreprises remettent à leurs salariés un bilan social individuel. Il s’agit d’un document rédigé par l’entreprise récapitulant les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Le point sur ce décompte très particulier. (suite…)
Par Jacques Duhem
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Le champ d’application de ce nouvel impôt sur la fortune est cantonné aux biens de nature immobilière qui sont détenus par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés. (suite…)